Le dispositif d'accélération des investissements dans les territoires d'industrie

L'Etat et les Régions mettent en place un fonds de 150 millions d'euros en faveur de projets industriels structurants pour les territoires afin de soutenir rapidement le secteur industriel fortement impacté par la crise. Entreprises, associations et collectifs d'entreprises, vous pouvez dès aujourd'hui présenter votre projet sur la plateforme : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr

Un fond de soutien du plan de relance

La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations.

Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. Cela passe par une démarche ambitieuse et co-construite entre l’Etat et les Régions, animée dans le cadre du programme Territoires d’Industrie.

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat met ainsi en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de revues régionales d’accélération Etat/Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques), réalisées par Bpifrance.

Les points à retenir

> Qui peut déposer un dossier ? Les entreprises, associations et collectifs d'entreprises de toute taille et toute forme juridique, porteuses d'un projet industriel mature dont les investissement sont prêts à démarrer rapidement.

> Une enveloppe de 150 millions d'euros de subventions mobilisables à partir de septembre 2020, consommée au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds

> Les montants des aides seront définis au cas par cas en fonction des projets. Le régime d'aides d'Etat temporaire lié à la crise Covid-19 sera utilisé prioritairement.

> Les décisions sont prises lors des revues d'accélération régionales co-pilotées par la préfecture de région et le Conseil régional.

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Synthèse du Plan de relance

Règlement du Plan de relance