Gally Mauldre - Communauté de Communes
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Annuaire économique de Gally Mauldre

La lettre de Gally Mauldre N°6 - Hoiver 2017
Plaine de Versailles

Dispositif Eco-Garde

Qui sommes nous ? - SCOT Gally Mauldre

SCOT approuvé le 4 février 2015 et exécutoire (Mai 2015)

1. Délibération approuvant le SCOT N°2015-02-01 du 4 février 2015
2. Rapport de modification et Enquête publique
3. Diagnostic - Livret 1
4. Diagnostic - Livret 2
5. Explication choix PADD et DOO
6. Justification des objectifs et orientations du SCOT
7. Analyse et justification de la consommation d'espace
8. Evaluation environnementale
9. Articulation du SCOT avec les autres plans et programmes
10. Phasage
11. Résumé non technique
12. Projet d'aménagement et de développement durable
13. Document d'orientations et d'objectifs
14. Atlas cartographique

Enquête publique sur le projet du SCOT (septembre 2014)


La Communauté de communes Gally Mauldre lance une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Gally Mauldre.

Cette enquête publique se déroulera durant 33 jours consécutifs du lundi 22 septembre 2014 à 9h00 au vendredi 24 octobre 2014 à 12h00.

Pendant toute la durée de l´enquête, le dossier d´enquête publique pourra être consulté en mairie de Maule, siège de la Communauté de Communes, et dans les mairies des 10 autres communes membres, aux jours et heures habituels d´ouverture. Il pourra également être consulté par internet sur le site www.plainedeversailles.proscot.fr, rubrique "télécharger des documents".

Un registre d´enquête publique sera tenu à disposition du public dans chaque lieu d´enquête. Les observations pourront également être émises par courrier, télécopie ou courrier électronique. Des permanences seront tenues par les membres de la commission d´enquête dans les mairies des communes membres.

Retrouvez toutes les coordonnées, les dates et lieux de permanence ainsi que les modalités complètes de l´enquête publique, dans l´arrêté d´ouverture de l´enquête

Le Schéma de Cohérence Territoriale permet la mise en œuvre dans un document d´urbanisme et d´aménagement d´une véritable stratégie de territoire.
Sur la base de cette stratégie et à partir d´un diagnostic complet, il définit les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d´urbanisme et d´aménagement pour l´habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l´environnement etc...


Rapport de conclusion de la commission d'enquête (PDF) - Décembre 2014
Arrêté d´ouverture de l´enquête (PDF) - Août 2014



Schémas de Cohérence Territoriale (2014)

Les Schémas de Cohérence Territoriale permettent la mise en oeuvre dans un document d'urbanisme et d'aménagement d'une véritable stratégie territoriale.

Sur la base d'une stratégie territoriale exprimée dans le PADD, ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d'urbanisme et d'aménagement pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement etc...

Au fur à mesure des évolutions législatives, leur rôle pivot tend à se renforcer leur conférant une place privilégiée dans la coordination des politiques publiques exprimées dans des plans et programmes d'urbanisme et d'aménagement mais aussi dans des documents de nature différente (par exemple les SAGE et les SDAGE).

Le SCOT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire.

La question de la subsidiarité inhérente à la préservation des compétences des différentes collectivités, conduit à une approche en « compatibilité » pour permettre la cohérence de l'ensemble des politiques territoriales.

Ainsi, si le SCOT doit être compatible avec certains documents de niveau supérieur, les autres documents élaborés par les collectivités, en particulier les PLU doivent être compatibles avec le SCOT.

Carte des EAP

Le Shéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Gally Mauldre sera définitivement approuvé à la fin de l'année 2014


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