En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la Communauté de Commune de Gally Mauldre.

Objet du traitement de données

  • Finalités
    Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la Communauté de Commune de Gally Mauldre à partir des formulaire de contact du site www.cc-gallymauldre.fr.

Base légale

Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.

Données traitées

  • Catégories de données collectées
    Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.

  • Source des données
    Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.

  • Caractère obligatoire du recueil des données
    L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Communauté de Commune de Gally Mauldre de traiter sa demande.
    Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

Personnes concernées

  • Utilisateurs du formulaire de contact
  • Personnels et élus de la Communauté de Commune de Gally Mauldre

Destinataires des données

  • Catégories de destinataires
    Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
    - Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
    - Les personnels et élus de la Communauté de Commune de Gally Mauldre visés par les demandes formulées.

Hébergement et durée de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par la Communauté de Commune de Gally Mauldre et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la  communication ou la conservation est interdite.

Exercer vos droits

Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Communauté de Commune de Gally Mauldre est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacts :

  • dpd@cigversailles.fr
  • Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne | Secrétariat MF – RGDP | Délégué à la protection des données de la Communauté de Commune de Gally Mauldre | 15 rue Boileau | 78000 Versailles

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.