Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

La Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par délibération du Conseil communautaire le 07 avril 2021 :

Déclaration d'intention envoyée aux services de l'Etat
Délibération prise par le conseil communautaire

Le PCAET est une opportunité de faire de la Transition Energétique un levier de développement territorial et d'accroître l’autonomie, la résilience et l'attractivité du territoire. L'ambition est forte en matière d’action climatique et vise une préservation de la qualité de vie de son territoire.

 

Contenu du projet

Conformément aux dispositions du décret n°2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET comprend :

  • un diagnostic ;
  • une évaluation environnementale du PCAET et de l’état initial de l’environnement ;
  • une stratégie territoriale ;
  • un programme d'actions ;
  • le plan air renforcé du territoire ;
  • un dispositif de suivi et d'évaluation. 

Il est mis en place pour une durée de six ans et doit faire l’objet d’un bilan trois ans après son approbation.

 

Validation du projet

Le PCAET a été validé à l’unanimité en Conseil Communautaire le 22 juin 2022 : délibération de validation du projet.

Par la suite, le projet a été transmis à l’Autorité Environnementale (la MRAE) pour recueil de son avis, et aux services de l’Etat.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, il a ensuite été soumis à une consultation du public du 24/10/2022 au 30/11/2022 :
Arrêté n°16/2022 prescrivant la mise à disposition au public du PACET
Avis de mise à disposition au public du PCAET

Un mémoire en réponse a été rédigé par la CCGM, et le dossier d’approbation final du PCAET a été modifié afin de tenir compte de l'avis de la MRAE ainsi que des avis, remarques et observations du public.  

 

Co-construction du projet

La sensibilisation et la mobilisation des acteurs et du grand public ont été intégrées tout au long de la démarche d’élaboration. Le projet est collaboratif à la fois grâce :

  • à la mise à disposition au public qui a permis de compléter les fiches actions du PCAET ;
  • au plan d’actions élaboré aux côtés des acteurs locaux qui permet de décliner localement des objectifs environnementaux ambitieux pour développer la résilience du territoire face aux changements climatiques et limiter son impact environnemental.

Plus qu'une concertation, il s’agit donc d'une réelle co-construction du programme avec les acteurs du territoire.

 

Approbation du projet

Le PCAET a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 15 février 2023 : délibération de l'approbation du PCAET.

Consulter le projet du PCAET : 

Sommaire

 

Afin de suivre les actualités du PCAET et participer au programme de co-construction des actions sur le territoire, nous vous invitons à participer au forum numérique : https://climat-gallymauldre.fr/